Conditions Générales de Vente

Entre l’Entreprise Individuelle Stéphanie Roux
178 cours Emile Zola
69100 VILLEURBANNE,
Numéro de Siret : 794 074 039

Créée par Stéphanie Roux,
dûment habilitée aux fins des présentes.
L’entreprise peut être jointe par e-mail : stephanieroux.art@gmail.com
Ci-après le « Vendeur » ou « l’Entreprise » ou « Nous »
D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client », ou « Vous »
D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

Le Vendeur est auteur d’œuvres d’art uniques et fournisseur de services tels que l’accompagnement l’évolution du regard sur soi, l’accompagnement des professionnels dans la définition de leurs valeurs intrinsèques et leur interprétation artistique dans l’objectif de personnalité de leurs locaux, la dispense de cours collectifs et/ou cours individuels. Ces Produits et Services sont commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet (https://www.stephanieroux.art/). La liste et le descriptif des biens et services proposés par l’Entreprise peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par le Vendeur. Elles régissent les ventes de Produits ou de Services, effectuées au travers des sites Internet de l’Entreprise, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a acceptées avant de passer commande.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.stephanieroux.art

L’Entreprise s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnait qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par l’Entreprise constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

Article 2 : Prix, Modalités de Paiement et Sécurisation

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros sur la page de commande des produits.

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de l’Entreprise sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

 

Article 3 : Modalité d’achat, conclusion du contrat en ligne

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande :

  • Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;

  • Choix du Produit, le cas échéant, de ses options

  • Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, e-mail, adresse…) ;

  • Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente

  • Vérification des éléments de la commande (formalité du double clic) et, le cas échéant, correction des erreurs. Avant de procéder à sa confirmation, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat.

  • Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande. Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

Le client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d’identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.

Les modalités de l’offre sont renvoyées par e-mail à l’acheteur lors de la commande et archivées sur le site web du Vendeur.

L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable, de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du Code civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.

La livraison de la commande est effectuée par courrier électronique, remise en main propre ou  voie postale, à l’adresse de l’acheteur mentionnée lors de la saisie du bon de commande. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 4 : Paiement

Le client effectue son règlement en ligne, par l’intermédiaire des prestataires Stripe ou Paypal, deux entreprises leaders très réputées dans le domaine du paiement en ligne.

Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe et PayPal, qui ont fait leurs preuves et prennent en charge des millions de paiements sécurisés tous les jours.

L’Entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, les services seront néanmoins facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Toute commande ne sera traitée qu’à l’encaissement effectif du règlement, et L’Entreprise ne s’engage à traiter la commande qu’à compter de cette date.

Article 5 : Garantie et Remboursement

Conformément à l’article L121-20-12 du code de la consommation ,

Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.

Le délai pendant lequel peut s'exercer le droit de rétractation commence à courir :
1° Soit à compter du jour où le contrat à distance est conclu ;
2° Soit à compter du jour où le consommateur reçoit les conditions contractuelles et les informations, conformément à l'article L. 121-20-11, si cette dernière date est postérieure à celle mentionnée au 1°.

Les œuvres réalisées sur commande ne sont pas satisfaits ou remboursés, car ce sont des offres personnalisées.

 

Article 6 : Responsabilité

L’utilisation des sites de l’Entreprise requiert que vous disposiez des compétences, des matériels et des logiciels requis. Vous reconnaissez que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.

L’Entreprise ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. L’accès au site pourra être interrompu pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques. Cependant, l’Entreprise s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer les prestations, objet des présentes conditions générales.

L’Entreprise ne saurait également être tenue responsable d’un non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès de l’utilisateur, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à l’Entreprise.

 

Article 7 : Modalités de livraison

3 modes de livraison des œuvres sont proposés :
- remise en main propre
- voie postale
- courrier électronique (en cas de commande d’accompagnement)

Chaque Acheteur garantit que les données qu’il communique sont exactes, sincères et conformes à la réalité. Toute information manquante est susceptible de retarder la validation de la commande et l’Entreprise ne pourra être tenue responsable des conséquences de toute information erronée ou mensongère communiquée.

Article 8 : Protection des données personnelles

En adhérant à ces conditions générales de vente, le client reconnait avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles (politique de confidentialité). Les informations communiquées à l’Entreprise nous permettent d’exécuter et de traiter les commandes de manière sécurisée.

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat. Le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer par l’e-mail : stephanieroux.art@gmail.com.

Les informations communiquées concernant le client ne seront pas traitées à d’autres fins que pour l’exécution des travaux commandés, ni cédées à des tiers (organismes, personnes ou sociétés extérieures ou groupes)

 

Article 9 : Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site de l’Entreprise est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Le Client s’engage à ne pas modifier, reproduire, copier, republier, télécharger, mettre en ligne, transmettre, vendre ou distribuer d’aucune manière que ce soit le contenu des sites de l’Entreprise, les œuvres livrées, sans autorisation écrite de celle-ci. Dans le cas contraire, l’Acheteur s’expose à des poursuites judiciaires.

Le Client s’engage également à ne pas transmettre ses codes d’accès aux formations de l’Entreprise à d’autres personnes que lui-même.

Article 10 : Droit de réserve

L’Entreprise se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un client avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

L’Entreprise se réserve le droit de refuser d’effectuer un accompagnement si nous estimons que les demandes ne sont pas dans notre domaine de compétence. Dans ce cas, les sommes versées seront intégralement remboursées.

L’Entreprise se réserve le droit de refuser d’effectuer un accompagnement ou une commande d’œuvre avec un client qui aurait demandé le remboursement d’une précédente commande. Si un client ne s’estime pas satisfait de la prestation, il n’y a aucune raison de recommencer.

Article 11 : Droit applicable et clauses

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.

 

Article 12 : Médiation

En cas de litige, conformément à la loi relative à la consommation du 17 mars 2014, le Client peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges en cas de contestation.

En cas de réclamation, l’acheteur peut s’adresser au Service Relation client par courriel à stephanieroux.art@gmail.com. Cette demande sera alors traitée dans les 72 h.

Conformément à l’article R616-1 du Code de la consommation, en cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client du Vendeur, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différend à un médiateur (au Centre de Médiation de la Consommation des Conciliateurs de justice — 14 rue Saint-Jean 75017 Paris — https://cm2c.net/) qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable.

 

Article 13 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

 

Article 14 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

 

Dernière modification des CGV : 25 mai 2022